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Topia les ateliers du paysage 
une association pour partager les points de vue


Les statuts de l'association (extraits)

Article 1- Dénomination 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Topia les ateliers du paysage

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet l'appréhension ainsi que l'appropriation individuelle et collective de la notion de paysage, (urbain, rural, littoral…). Son programme d'action et sa démarche se déclinent selon les axes suivants : 
     1. Partager et échanger autour du paysage. L'association est d'abord conçue comme un forum et un lieu de dialogue, de rencontres et d'expérimentation.
     2. Favoriser l'expression de la perception du paysage quotidien de chacun. Conserver et rendre accessibles ces témoignages 
     3. Apprendre et transmettre l'observation, la lecture, la compréhension et la connaissance des différents systèmes paysagers. L'analyse de ces systèmes nécessite le recours à de très nombreux champs de connaissance, dans les domaines géographique, historique, économique et social, artistique, environnemental, architectural… 
     4. Inviter à s'engager et agir sur le paysage, dans une perspective responsable et solidaire et contribuer ainsi à la diversité du patrimoine paysager et au développement durable de notre environnement.
     5. Rassembler un large éventail de représentations du paysage (vues artistiques, cartes postales, photos, documents iconographiques, cartes).
       Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche d'engagement citoyen, pluraliste et humaniste, défini dans la charte associative : Les adhérents souscrivent à cette charte et s'engagent à en faire vivre l'esprit.
       L'association aura pour tâche de mettre en place et de participer à toute animation, manifestation et publication concernant le paysage y compris si ces dernières revêtent un caractère commercial.

Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à Brétigny-sur-Orge (91220), au 14 rue de la mairie. Les adresses des secrétariats figurent dans le règlement intérieur. Ces lieux pourront être transférés par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 Durée 
La durée de l'association est illimitée. 

Article 5 Composition 
L'association se compose de : 
     Deux membres fondateurs (...) 
     De membres d'honneur (...)
     De membres adhérents (...) 
     L'ensemble des membres doit souscrire aux objectifs définis article 2, adhérer à la charte associative et se conformer au règlement intérieur.

Article 6 L'Assemblée Générale
     L'Assemblée Générale décide de la politique générale de l'association (fins et moyens). Elle est convoquée au minimum une fois par an, et de manière exceptionnelle, si le Conseil d'Administration en juge l'opportunité. 
     (...)
     Lors de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises à majorité relative. Pour l'élection des membres du bureau et la présentation des rapports ce vote s'effectue par bulletin secret. Concernant les différentes propositions, il se fait en revanche à main levée.
     (...)
    Les rapports financier et moral sont présentés une fois par an, les postes du bureau y sont pourvus, les ateliers et leurs contenus y sont discutés.

Article 7 Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration gère collégialement les affaires courantes de l'association, dans le respect des orientations définies en Assemblée Générale. Il veille à la transparence de la gestion et favorise la participation active des membres.
Il est composé des deux membres fondateurs et des membres du bureau. Il peut être élargi aux animateurs d'ateliers, sur invitation du président.
Il se réunira autant de fois que nécessaire, sur proposition de ses membres.
(...)
Il tient le planning de l'association. 

Article 8 Composition et fonctionnement du bureau de l'association
Le bureau se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale, à la majorité relative.
(...)

Article 9 Président
Le président est élu pour un an. Il représente de plein droit l'association.
En revanche, pour engager la responsabilité de l'association, il devra obtenir préalablement l'autorisation du Conseil d'Administration.
(...)
A tout moment, il peut donner délégation à son vice-président.

Article 10 Vice-président
Le vice-président est élu pour deux ans. Il représente l'association sur délégation du président. Il veille à la pérennité de l'organisation

Article 11 Secrétaire
Le secrétaire est élu pour deux ans. Il est responsable de l'administration de l'association. C'est lui qui tient à jour la liste des adhérents, veille à la confidentialité des informations qu'elle contient et propose sa validation au Conseil d'Administration. Il tient ou fait tenir la correspondance , les archives et les registres de l'association.
(...)

Article 12 Trésorier
Le trésorier est chargé de la bonne gestion du patrimoine de l'association. Il est élu pour un an. Il perçoit les cotisations, les dons et subventions. Sur autorisation du conseil il peut engager les dépenses de l'association. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rassemble et archive l'ensemble des justificatifs des paiements.
(...)

Article 13 Principes de délégation
L'animation de la vie associative repose sur le travail en ateliers. 
Ces ateliers doivent favoriser l'activité de l'association, la délégation de pouvoir et inciter à l'expression et à une participation active des adhérents Ces ateliers structurent le champ d'action de l'association. 
Ils sont proposés et décidés par l'Assemblée Générale. Ils peuvent être thématiques ou régionaux. Le principe prévalant à leur mise en place est celui de l'économie des moyens de l'association. Leur existence peut être remise en question par les membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de suspendre l'activité de ces ateliers si ceux ci sont susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'association. 
Tous les adhérents peuvent participer sans aucune restriction aux différents ateliers proposés. La liste de ces ateliers ainsi que les règles spécifiques les concernant figurent dans le règlement intérieur.
Un animateur d'atelier est désigné par le président de l'association avec l'accord du Conseil d'Administration. Il est éventuellement assisté d'un suppléant.
Ils ont en charge l'organisation des ateliers et des activités prévues en leur sein, et peuvent se voir confier des moyens spécifiques dont ils devront rendre compte au trésorier. Ils rassemblent notamment l'ensemble des documents comptables nécessaires.
Les animateurs adressent les comptes-rendus de réunion, d'activité et rapports au président de l'association.
En qualité d'animateurs d'ateliers, il peuvent participer au Conseil d'Administration sur invitation de celui-ci par la voix de son président. Ils peuvent alors prendre part aux décisions du Conseil d'Administration.
Dans le cas d'une mauvaise gestion, ces responsables peuvent être remplacés sur décision du président de l'association.
Dans le cas du développement important de l'activité de l'un de ces ateliers, et dans le seul but d'en simplifier la gestion, celui-ci peut se réorganiser sous forme associative en adoptant les statuts type prévus par le règlement intérieur. Cela ne peut en aucun cas remettre en cause l'unité première de l'association. 

Article 14 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être débattue et votée par la moitié plus une voix des adhérents présents lors de l'Assemblée Générale. Cette modification doit leur avoir été signifiée au préalable. 
 


 
 
 
 

 

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